Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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24 février 2026
Alignement d’arbres : le permis de construire peut valoir dérogation environnementale
Publié par Hélène Bras le 24 février 2026
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Alignement d’arbres et permis de construire

Un permis de construire peut valoir dérogation environnementale   Par un arrêt […]
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10 février 2026
vitraux Notre-Dame de Paris restauration conservation
Publié par Hélène Bras le 10 février 2026
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  • Droit public

Nouveaux vitraux pour Notre-Dame de Paris

Comment concilier conservation et modernisation ?  Par un jugement n° 2502474 du […]
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29 janvier 2026
défrichement illégal - reboisement obligatoire
Publié par Hélène Bras le 29 janvier 2026
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  • Droit public
  • Droit rural

Défrichement illégal et obligation de reboisement

Quel recours possible contre cette obligation ?  Par un arrêt n° 22NC00185 […]
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16 janvier 2026
bras-avocat-banniere-actualites-2026
Publié par Hélène Bras le 16 janvier 2026
Catégories
  • Collectivités territoriales

Télésiège et démontage climatique

Le contentieux du démontage des télésièges   Avec le réchauffement climatique et […]
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29 décembre 2025
élus sans programme
Publié par Hélène Bras le 29 décembre 2025
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Désignation des élus des intercommunalités

Des élus sans programme et sans liste Maître Hélène BRAS a publié un article […]
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10 décembre 2025
loi simplification urbanisme 2025
Publié par Hélène Bras le 10 décembre 2025
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Loi de simplification du droit de l’urbanisme

Des recours plus contraignants en matière d’autorisations d’urbanisme La loi n° 2025-1129 […]
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4 décembre 2025
vol musée Ajaccio
Publié par Hélène Bras le 4 décembre 2025
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Vol des tableaux du musée Fesch : une affaire rocambolesque à Ajaccio

Un cambriolage hors norme au musée Fesch d’Ajaccio Suite au vol récent […]
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13 novembre 2025
bras-avocat-droit-environnement-droit-minier-pollution-plomb
Publié par Hélène Bras le 13 novembre 2025
Catégories
  • Droit minier
  • Droit public

Nouvelle-Calédonie et produits miniers

La Nouvelle-Calédonie peut-elle instituer une imposition additionnelle ? Par un jugement n° […]
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