Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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19 novembre 2021
bras-avocat-banniere-abbatiale-saint-ouen
Publié par Hélène Bras le 19 novembre 2021
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Restaurer un monument historique exige des capacités techniques

Restauration d’un monument historique : quand l’analyse des candidatures est entachée d’erreur […]
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25 octobre 2021
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Publié par Hélène Bras le 25 octobre 2021
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  • Droit européen
  • Droit public

Médiateur ou rapporteur public : il faut choisir

Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une […]
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29 septembre 2021
bras-avocat-banniere-beton
Publié par Hélène Bras le 29 septembre 2021
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Centrale à béton et captage d’eau potable

Obligation de cesser immédiatement l’utilisation de pompages non autorisés en zone de […]
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8 septembre 2021
bras-avocat-chasse-courre
Publié par Hélène Bras le 8 septembre 2021
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Chasse à courre et zones urbanisées

Un Maire peut interdire la chasse à courre à proximité des secteurs […]
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26 juillet 2021
bras-avocat-droit-rural-droit-public-collectivite-territoriale-videosurveillance
Publié par Hélène Bras le 26 juillet 2021
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Maire, Conseil municipal et vidéoprotection : qui décide de quoi ?

La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection communal doit respecter les […]
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12 juillet 2021
bras-avocat-infrastructure-telephonie-mobile
Publié par Hélène Bras le 12 juillet 2021
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Loi Littoral et infrastructure de téléphonie mobile

L’édification d’une infrastructure de téléphonie mobile doit être en continuité avec les […]
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29 juin 2021
bras-avocat-banniere-loi-egalim
Publié par Hélène Bras le 29 juin 2021
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  • Droit public
  • Droit rural

Loi EGALIM – De l’ordre dans la basse-cour

Le Conseil d’Etat donne six mois au Gouvernement pour interdire l’élevage des […]
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31 mai 2021
bras-avocats-montpellier-droit-t-public-concession-plage-nice
Publié par Hélène Bras le 31 mai 2021
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  • Droit public

Parasols de plage et domaine public maritime

Les plagistes commerciaux doivent détenir une autorisation pour planter des parasols (et […]
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