Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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27 janvier 2021
bras-avocat-montpellier-droit-rural
Publié par Hélène Bras le 27 janvier 2021
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  • Droit rural

Bail rural : le fermier doit-il habiter à proximité de l’exploitation ?

Comment apprécier la condition d’habitation imposée au fermier pour le renouvellement d’un […]
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18 décembre 2020
bras-avocat-philharmonie-paris-02
Publié par Hélène Bras le 18 décembre 2020
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Philharmonie de Paris et maîtrise d’ouvrage

Le Tribunal des conflits considère que le contrat conclu avec l’association de […]
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8 décembre 2020
bras-avocat-droit-environnement-droit-minier-pollution-plomb
Publié par Hélène Bras le 8 décembre 2020
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  • Droit minier
  • Droit public

Exploitation minière en Nouvelle-Calédonie : taxe ou redevance ?

Selon le Conseil d’Etat, la redevance superficiaire n’est pas une redevance La […]
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26 novembre 2020
bras-avocat-droit-public-fouilles-archéologiques
Publié par Hélène Bras le 26 novembre 2020
Catégories
  • Droit public

Contrat de travaux archéologiques : quelle est la juridiction compétente ?

Le Tribunal des conflits décide que la juridiction administrative est compétente en […]
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17 novembre 2020
Extension des centres commerciaux et protection des commerces de centre-ville
Publié par Hélène Bras le 17 novembre 2020
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Extension d’un centre commercial et préservation des commerces de centre-ville

Le Juge administratif renforce son contrôle sur l’autorisation d’extension d’un centre commercial […]
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4 novembre 2020
bras-avocats-montpellier-droit-public-tour-triangle-02
Publié par Hélène Bras le 4 novembre 2020
Catégories
  • Collectivités territoriales
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Affichage du permis de construire : nouvelles précisions sur les mentions obligatoires

Permis de construire : l’adresse de la mairie n’a pas à figurer […]
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6 octobre 2020
bras-avocats-montpellier-droit-public-protection-dauphins
Publié par Hélène Bras le 6 octobre 2020
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Protection des dauphins : carence fautive de l’État

Condamnation de l’Etat pour ne pas avoir rempli ses obligations en matière […]
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16 septembre 2020
Bras Avocats - Abstention et élections municipales 2020
Publié par Hélène Bras le 16 septembre 2020
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Une forte abstention des électeurs n’altère pas la sincérité du scrutin

L’importance de l’abstention ne suffit pas à faire annuler les résultats des […]
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