Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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30 juillet 2019
droit public, droit minier, bras Avocats Montpellier
Publié par Cabinet Avocats le 30 juillet 2019
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  • Droit de l'environnement
  • Droit minier
  • Droit public

Pas de titre minier sans capacités financières

Titre minier : des capacités financières nécessaires Le tribunal administratif de Toulouse […]
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25 juillet 2019
pollution de l'air, droit de l'environnement, bras avocats, montpellier
Publié par Cabinet Avocats le 25 juillet 2019
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Pollution de l’air : l’État est jugé fautif

Droit de l’environnement et pollution de l’air : l’État doublement fautif Par […]
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22 juillet 2019
Classement AOC - Saint Emilion - Droit public - Droit rural
Publié par Cabinet Avocats le 22 juillet 2019
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  • Droit public
  • Droit rural

Classement des grands crus de l’AOC Saint-Émilion

La cour administrative d’appel rappelle les principes de recevabilité des recours en […]
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17 juillet 2019
Construction en zone non urbanisée - Droit public - Droit urbanisme
Publié par Cabinet Avocats le 17 juillet 2019
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Construire en zone non urbanisée ?

Des précisions sur la règle de constructibilité limitée en droit public La […]
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16 juillet 2019
environnement et pesticides - bras Avocats - Montpellier
Publié par Cabinet Avocats le 16 juillet 2019
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public
  • Droit rural

Pesticides : l’État doit revoir sa copie…

Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
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10 juillet 2019
Publié par Cabinet Avocats le 10 juillet 2019
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public
  • Droit rural

Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz

Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]
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5 juillet 2019
Temps de travail des sapeurs pompier - Droit public - Hélène Bras Avocats
Publié par Cabinet Avocats le 5 juillet 2019
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  • Droit européen
  • Droit public

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être […]
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17 juin 2019
bras-avocats-montpellier-droit-public-tour-triangle-02
Publié par Cabinet Avocats le 17 juin 2019
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  • Droit public

La Tour Triangle : un permis de construire légal

Pas d’annulation du permis de construire de la Tour Triangle La Tribunal […]
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