Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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31 mai 2019
Cabinet Bras Avocats - Droit public - Éoliennes et permis
Publié par Cabinet Avocats le 31 mai 2019
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Éoliennes : la régularisation des permis est possible

Éoliennes : la régularisation des permis est possible en cas de vice […]
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25 mai 2019
bras-avocats-montpellier-droit-rural-cultures-marine-littoral-02
Publié par Cabinet Avocats le 25 mai 2019
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  • Droit public
  • Droit rural

Évolution du droit de préemption de bâtiments pour les SAFER

Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale […]
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15 mai 2019
bras-avocats-montpellier-droit-public-trottinettes-electriques-voies-publiques
Publié par Cabinet Avocats le 15 mai 2019
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  • Droit public

Trottinettes électriques et voies publiques

Droit public Circulation sur les voies publiques : les trottinettes électrique entrent […]
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25 avril 2019
bras-avocats-montpellier-droit-public-aeroport-toulouse
Publié par Cabinet Avocats le 25 avril 2019
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  • Droit public

La privatisation de l’aéroport de Toulouse remise en cause

La privatisation de l’aéroport de Toulouse remise en cause Dans un arrêt […]
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10 avril 2019
Publié par Cabinet Avocats le 10 avril 2019
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  • Droit public

Contrat administratif et association de contribuables locaux

Contrat administratif et association de contribuables locaux Dans une décision n° 1708840 […]
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15 mars 2019
clauses environnementales, bail rural, résiliation
Publié par Cabinet Avocats le 15 mars 2019
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  • Droit de l'environnement
  • Droit européen

Glyphosate : une nouvelle étape !

GLYPHOSATE ET DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC Droit européen et droit de […]
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1 février 2019
bras-avocats-montpellier-droit-environnement-vaisselle-jetable
Publié par Cabinet Avocats le 1 février 2019
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  • Droit de l'environnement

Plus de vaisselle jetable !

LA VAISSELLE JETABLE SERA BIEN LIMITÉE La Loi du 7 août 2015 […]
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1 février 2019
bras-avocats-montpellier-droit-environnement-parc-eoliennes
Publié par Cabinet Avocats le 1 février 2019
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Parc éolien et certificat de projet

ÉOLIENNES : PEUT-ON CONTESTER UN CERTIFICAT DE PROJET ? Alors que les installations […]
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