Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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16 juillet 2019
environnement et pesticides - bras Avocats - Montpellier
Publié par Cabinet Avocats le 16 juillet 2019
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit public
  • Droit rural

Pesticides : l’État doit revoir sa copie…

Droit de l’environnement et pesticides : la santé publique pas assez protégée Le […]
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10 juillet 2019
Publié par Cabinet Avocats le 10 juillet 2019
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public
  • Droit rural

Annulation partielle du P.L.U. de La Clusaz

Plan local d’urbanisme de La Clusaz : annulation de la zone prévue […]
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5 juillet 2019
Temps de travail des sapeurs pompier - Droit public - Hélène Bras Avocats
Publié par Cabinet Avocats le 5 juillet 2019
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  • Droit européen
  • Droit public

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Les astreintes à domicile des sapeurs-pompiers professionnels loges en caserne doivent être […]
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17 juin 2019
bras-avocats-montpellier-droit-public-tour-triangle-02
Publié par Cabinet Avocats le 17 juin 2019
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  • Droit public

La Tour Triangle : un permis de construire légal

Pas d’annulation du permis de construire de la Tour Triangle La Tribunal […]
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31 mai 2019
Cabinet Bras Avocats - Droit public - Éoliennes et permis
Publié par Cabinet Avocats le 31 mai 2019
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Éoliennes : la régularisation des permis est possible

Éoliennes : la régularisation des permis est possible en cas de vice […]
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25 mai 2019
bras-avocats-montpellier-droit-rural-cultures-marine-littoral-02
Publié par Cabinet Avocats le 25 mai 2019
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  • Droit public
  • Droit rural

Évolution du droit de préemption de bâtiments pour les SAFER

Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale […]
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15 mai 2019
bras-avocats-montpellier-droit-public-trottinettes-electriques-voies-publiques
Publié par Cabinet Avocats le 15 mai 2019
Catégories
  • Droit public

Trottinettes électriques et voies publiques

Droit public Circulation sur les voies publiques : les trottinettes électrique entrent […]
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25 avril 2019
bras-avocats-montpellier-droit-public-aeroport-toulouse
Publié par Cabinet Avocats le 25 avril 2019
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  • Droit public

La privatisation de l’aéroport de Toulouse remise en cause

La privatisation de l’aéroport de Toulouse remise en cause Dans un arrêt […]
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