Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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10 avril 2019
Publié par Cabinet Avocats le 10 avril 2019
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  • Droit public

Contrat administratif et association de contribuables locaux

Contrat administratif et association de contribuables locaux Dans une décision n° 1708840 […]
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15 mars 2019
clauses environnementales, bail rural, résiliation
Publié par Cabinet Avocats le 15 mars 2019
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  • Droit de l'environnement
  • Droit européen

Glyphosate : une nouvelle étape !

GLYPHOSATE ET DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC Droit européen et droit de […]
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1 février 2019
bras-avocats-montpellier-droit-environnement-vaisselle-jetable
Publié par Cabinet Avocats le 1 février 2019
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  • Droit de l'environnement

Plus de vaisselle jetable !

LA VAISSELLE JETABLE SERA BIEN LIMITÉE La Loi du 7 août 2015 […]
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1 février 2019
bras-avocats-montpellier-droit-environnement-parc-eoliennes
Publié par Cabinet Avocats le 1 février 2019
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Parc éolien et certificat de projet

ÉOLIENNES : PEUT-ON CONTESTER UN CERTIFICAT DE PROJET ? Alors que les installations […]
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15 janvier 2019
bras-avocats-montpellier-droit-public-juridiction-administrative
Publié par Cabinet Avocats le 15 janvier 2019
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  • Droit public

Droit public : pour une meilleure intelligibilité du droit

NOUVELLE RÉDACTION DES DÉCISIONS DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Pour assurer une meilleure […]
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3 janvier 2019
Bras Avocats - Rencontre de droit public - Droit, justice et numérique
Publié par Cabinet Avocats le 3 janvier 2019
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  • Droit public

Droit, justice et numérique

2ème rencontre de droit public du tribunal administratif de Montpellier Le Tribunal […]
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25 octobre 2018
bras-avocats-montpellier-colloque-biodiversite
Publié par Cabinet Avocats le 25 octobre 2018
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  • Droit de l'environnement

Colloque : pour une gestion durable de la biodiversité

Colloque « ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER – ERC : pour une gestion durable de la […]
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25 avril 2018
bras-avocat-montpellier-actualites-droit-environnement-espece-protegess
Publié par Cabinet Avocats le 25 avril 2018
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  • Droit de l'environnement

Espèces protégées : une dérogation inquiétante

Une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées en matière de réalisation […]
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