Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Hélène Bras
    • Yasmina Benkrid
    • Des liens utiles
  • Nos compétences
    • Droit public
    • Droit de l’environnement
    • Droit rural
    • Droit européen et communautaire
  • Vos besoins
    • Les collectivités territoriales
    • Les associations et collectifs
    • Les particuliers
  • Actualités
  • Contact
✕

Actualités

  • Accueil
  • Actualités
28 avril 2025
Publié par Hélène Bras le 28 avril 2025
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Annulation intégrale d’un SCoT en zone littorale

Un SCoT doit analyser les capacités d’accueil du territoire concerné   Par […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
14 avril 2025
calanque-interdiction-VTT
Publié par Hélène Bras le 14 avril 2025
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Pas de vélo hors-piste dans les Calanques

La protection du milieu naturel justifie l’interdiction des VTT  Par un arrêt […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
31 mars 2025
Bras Avocats - Camembert ou camembert de Normandie
Publié par Hélène Bras le 31 mars 2025
Catégories
  • Droit européen
  • Droit public

Camembert ou camembert de Normandie ?

Un produit générique n’est pas une AOP   Par six  arrêts n° […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
11 mars 2025
pavoisement drapeaux français, européen, breton
Publié par Hélène Bras le 11 mars 2025
Catégories
  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Drapeau breton à la mairie : qui peut pavoiser ?

Un maire n’a pas le pouvoir de décider du pavoisement   Par […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
24 février 2025
Cumul d’activités des agents publics : définition d’une modification substantielle
Publié par Hélène Bras le 24 février 2025
Catégories
  • Collectivités territoriales
  • Droit public
  • Fonction publique

Cumul d’activités des agents publics

Qu’est-ce qu’une modification substantielle en matière de cumul d’activités ?   Par […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
10 février 2025
Publié par Hélène Bras le 10 février 2025
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Panneaux photovoltaïques en zone naturelle

Installation de panneaux photovoltaïques : quelle finalité et quel besoin ? Par […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
27 janvier 2025
Publié par Hélène Bras le 27 janvier 2025
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit européen
  • Droit rural

Produits phytosanitaires et information des riverains

Annulation d’une charte d’engagement agricole pour information insuffisante des riverains Par une […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
10 janvier 2025
maire élu malgré lui
Publié par Hélène Bras le 10 janvier 2025
Catégories
  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Maire malgré lui

Un maire peut être élu sans être candidat  Par une décision n° […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
Lire la suite

Nos coordonnées

  • 14 boulevard du Jeu de Paume - 34 000 MONTPELLIER
  • Tél. : 04.67.60.23.88 - Fax : 09.62.69.23.88
  • Nous écrire

Nous trouver

  • Tramway : Lignes 3 ou 4
  • Arrêts : St Denis ou St Guilhem-Courreau
  • Parking Gambetta

Suivez-nous

© 2018 Hélène Bras Avocats - Tous droits réservés | Mentions légales | Conception Le Passeur de Mots | Révoquer les cookies
      Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
      Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton « Révoquer le consentement ».