Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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28 août 2024
conseiller municipal et protection fonctionnelle
Publié par Hélène Bras le 28 août 2024
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Qui a droit à la protection fonctionnelle ?

Un conseiller municipal peut bénéficier de la protection fonctionnelle   Par un […]
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16 juillet 2024
La cité-jardin de la Butte rouge, classée site patrimonial remarquable
Publié par Hélène Bras le 16 juillet 2024
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Classement de la cité-jardin de la Butte rouge

Cité-jardin, site patrimonial remarquable En quoi consiste le classement de la cité-jardin […]
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19 juin 2024
Publié par Hélène Bras le 19 juin 2024
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

L’agenda d’un élu local

L’agenda d’un élu local est-il communicable ? Par des décisions n° 474473 […]
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21 mai 2024
Publié par Hélène Bras le 21 mai 2024
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  • Droit public

Cachet de la poste faisant foi

Simplification de la règle de délai pour les recours par courrier Par […]
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24 avril 2024
Publié par Hélène Bras le 24 avril 2024
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Eoliennes, paysage et architecture

Pas d’éoliennes à Ronchamp Par une décision n° 21NC00030 et 21NC00037 du […]
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12 avril 2024
bassin arcachon - pollution - environnement
Publié par Hélène Bras le 12 avril 2024
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  • Collectivités territoriales
  • Droit de l'environnement

Pollution du Bassin d’Arcachon

Droit de l’environnement et mesures utiles Par une décision rendue le 2 […]
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11 mars 2024
Publié par Hélène Bras le 11 mars 2024
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Infraction en droit de l’urbanisme

Changement d’affectation, violation du PLU et délit    Par une décision n° […]
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22 février 2024
Publié par Hélène Bras le 22 février 2024
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Motivation des actes administratifs

Un Maire ne peut ordonner des travaux sans motivation Par une décision […]
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