Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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12 avril 2024
bassin arcachon - pollution - environnement
Publié par Hélène Bras le 12 avril 2024
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  • Collectivités territoriales
  • Droit de l'environnement

Pollution du Bassin d’Arcachon

Droit de l’environnement et mesures utiles Par une décision rendue le 2 […]
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11 mars 2024
Publié par Hélène Bras le 11 mars 2024
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Infraction en droit de l’urbanisme

Changement d’affectation, violation du PLU et délit    Par une décision n° […]
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22 février 2024
Publié par Hélène Bras le 22 février 2024
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Motivation des actes administratifs

Un Maire ne peut ordonner des travaux sans motivation Par une décision […]
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6 février 2024
Publié par Hélène Bras le 6 février 2024
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  • Droit public

Manifestation des agriculteurs : quelle surveillance ?

Le Préfet peut-il recourir à des drones ?   Par une ordonnance […]
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22 janvier 2024
Publié par Hélène Bras le 22 janvier 2024
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  • Collectivités territoriales
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Agrandissement d’une construction existante

Une extension n’est pas sans limite   Par une décision n° 469300 […]
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21 décembre 2023
Publié par Hélène Bras le 21 décembre 2023
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  • Collectivités territoriales
  • Droit rural

Interdiction des produits phytopharmaceutiques

Le maire est incompétent Par un jugement n° 2104873 du 17 octobre […]
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4 décembre 2023
bras-avocat-panneaux-solaires-plu
Publié par Hélène Bras le 4 décembre 2023
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Panneaux solaires et PLU

Quelles sont les règles opposables ?   Par une décision n° 467962 […]
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17 novembre 2023
bras-avocat-agent-public-abandon-poste
Publié par Hélène Bras le 17 novembre 2023
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public
  • Fonction publique

Pas de poste, pas d’abandon de poste

Peut-on abandonner un poste que l’on n’a pas ? Par une décision […]
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