Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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6 février 2024
Publié par Hélène Bras le 6 février 2024
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  • Droit public

Manifestation des agriculteurs : quelle surveillance ?

Le Préfet peut-il recourir à des drones ?   Par une ordonnance […]
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22 janvier 2024
Publié par Hélène Bras le 22 janvier 2024
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  • Collectivités territoriales
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Agrandissement d’une construction existante

Une extension n’est pas sans limite   Par une décision n° 469300 […]
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21 décembre 2023
Publié par Hélène Bras le 21 décembre 2023
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  • Collectivités territoriales
  • Droit rural

Interdiction des produits phytopharmaceutiques

Le maire est incompétent Par un jugement n° 2104873 du 17 octobre […]
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4 décembre 2023
bras-avocat-panneaux-solaires-plu
Publié par Hélène Bras le 4 décembre 2023
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Panneaux solaires et PLU

Quelles sont les règles opposables ?   Par une décision n° 467962 […]
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17 novembre 2023
bras-avocat-agent-public-abandon-poste
Publié par Hélène Bras le 17 novembre 2023
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public
  • Fonction publique

Pas de poste, pas d’abandon de poste

Peut-on abandonner un poste que l’on n’a pas ? Par une décision […]
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30 octobre 2023
Publié par Hélène Bras le 30 octobre 2023
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Recul du trait de côte et relocalisation des biens

De possibles dérogations au code de l’urbanisme Par une décision n° 464202 […]
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12 octobre 2023
bras-avocat-eolienne--proust
Publié par Hélène Bras le 12 octobre 2023
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Eoliennes, paysage et littérature

Toujours pas d’éoliennes à Combray [Cet article est en référence de l’article […]
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14 septembre 2023
Publié par Hélène Bras le 14 septembre 2023
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Cerisiers publics versus constructions privées

Pas de cession d’un terrain communal sans désaffectation et déclassement Par un […]
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