Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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30 octobre 2023
Publié par Hélène Bras le 30 octobre 2023
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Recul du trait de côte et relocalisation des biens

De possibles dérogations au code de l’urbanisme Par une décision n° 464202 […]
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12 octobre 2023
bras-avocat-eolienne--proust
Publié par Hélène Bras le 12 octobre 2023
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Eoliennes, paysage et littérature

Toujours pas d’éoliennes à Combray [Cet article est en référence de l’article […]
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14 septembre 2023
Publié par Hélène Bras le 14 septembre 2023
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Cerisiers publics versus constructions privées

Pas de cession d’un terrain communal sans désaffectation et déclassement Par un […]
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28 août 2023
déchets et abandon sur terrain
Publié par Hélène Bras le 28 août 2023
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Qu’est-ce qu’un déchet ?

Déchets et biens en état d’abandon sur le terrain d’un particulier Par […]
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1 août 2023
Publié par Hélène Bras le 1 août 2023
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  • Droit de l'environnement
  • Droit rural

Pollution des milieux aquatiques

Dans la Revue de Droit rural, d’août-septembre 2023, Hélène BRAS a publié un […]
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12 juillet 2023
Publié par Hélène Bras le 12 juillet 2023
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  • Collectivités territoriales
  • Droit public

Feux d’artifice et responsabilité communale

La commune doit veiller au périmètre de sécurité Par un jugement n° […]
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21 juin 2023
Publié par Hélène Bras le 21 juin 2023
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Cité-jardin de la Butte rouge : annulation de la modification du PLU

Pas de modification possible quand il faut une révision Par un jugement […]
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5 juin 2023
Publié par Hélène Bras le 5 juin 2023
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Colloque interdisciplinaire HUMANENVI

Intervention de Maître Hélène Bras Maître Hélène BRAS a été invitée à participer […]
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