Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Hélène Bras
    • Yasmina Benkrid
    • Des liens utiles
  • Nos compétences
    • Droit public
    • Droit de l’environnement
    • Droit rural
    • Droit européen et communautaire
  • Vos besoins
    • Les collectivités territoriales
    • Les associations et collectifs
    • Les particuliers
  • Actualités
  • Contact
✕

Actualités

  • Accueil
  • Actualités

9 mars 2023
Publié par Hélène Bras le 9 mars 2023
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Une charte d’urbanisme et du cadre de vie n’est pas toujours légale

Même bien intentionnée, une charte de l’urbanisme et du cadre de vie […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
24 février 2023
Pas d’utilité publique à exproprier des parcelles pour construire une nouvelle école
Publié par Hélène Bras le 24 février 2023
Catégories
  • Droit public

Pas d’utilité publique à exproprier pour construire une école

L’utilité publique ne se présume pas, même pour construire une nouvelle école […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
9 février 2023
Publié par Hélène Bras le 9 février 2023
Catégories
  • Collectivités territoriales
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

L’abattage d’une allée publique de tilleuls suspendue par le Juge des référés

Les arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation sont protégés […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
27 janvier 2023
bras-avocat-justice
Publié par Hélène Bras le 27 janvier 2023
Catégories
  • Droit européen
  • Droit public

Médiateur ou rapporteur public : le Conseil d’Etat confirme la décision du Juge d’appel

Un magistrat administratif ne peut être médiateur et rapporteur public dans une […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
13 janvier 2023
IGP Lorraine cahier des charges validé
Publié par Hélène Bras le 13 janvier 2023
Catégories
  • Droit public
  • Droit rural

IGP Lorraine : son cahier des charges est validé

Production de vins mousseux de qualité et IGP Lorraine Par une décision […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
20 décembre 2022
Publié par Hélène Bras le 20 décembre 2022
Catégories
  • Collectivités territoriales
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Extension d’une construction existante

Comment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30 […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
7 décembre 2022
bras-avocats-fonction-public-02
Publié par Hélène Bras le 7 décembre 2022
Catégories
  • Droit public
  • Fonction publique

Enquête administrative et témoignages

Quel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ?   […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
23 novembre 2022
Publié par Hélène Bras le 23 novembre 2022
Catégories
  • Droit public

Actes administratifs, langue française et traduction en provençal

L’usage du français s’impose dans les documents administratifs Par une décision n° […]
Avez-vous aimé cet article ?
Lire la suite
Lire la suite

Nos coordonnées

  • 14 boulevard du Jeu de Paume - 34 000 MONTPELLIER
  • Tél. : 04.67.60.23.88 - Fax : 09.62.69.23.88
  • Nous écrire

Nous trouver

  • Tramway : Lignes 3 ou 4
  • Arrêts : St Denis ou St Guilhem-Courreau
  • Parking Gambetta

Suivez-nous

© 2018 Hélène Bras Avocats - Tous droits réservés | Mentions légales | Conception Le Passeur de Mots | Révoquer les cookies
      Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
      Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton « Révoquer le consentement ».