Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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20 décembre 2022
Publié par Hélène Bras le 20 décembre 2022
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  • Collectivités territoriales
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Extension d’une construction existante

Comment définir une extension ? Par une décision n° 20VE02243 du 30 […]
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7 décembre 2022
bras-avocats-fonction-public-02
Publié par Hélène Bras le 7 décembre 2022
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  • Droit public
  • Fonction publique

Enquête administrative et témoignages

Quel droit d’accès aux témoignages pour le fonctionnaire en cause ?   […]
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23 novembre 2022
Publié par Hélène Bras le 23 novembre 2022
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  • Droit public

Actes administratifs, langue française et traduction en provençal

L’usage du français s’impose dans les documents administratifs Par une décision n° […]
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19 octobre 2022
permis de construire modificatif
Publié par Hélène Bras le 19 octobre 2022
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  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on modifier un projet ?

Une conception extensive du permis de construire modificatif   Par une décision […]
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28 septembre 2022
droit de l'environnement - l'eau et l'agriculture
Publié par Hélène Bras le 28 septembre 2022
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  • Droit de l'environnement
  • Droit rural
  • Evénements

L’eau et l’agriculture – Congrès de l’AFDR

Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par […]
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15 septembre 2022
le fronton du Conseil d'Etat
Publié par Hélène Bras le 15 septembre 2022
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  • Droit public
  • Fonction publique

Vers l’égalité entre agents publics ?

Egalité de traitement entre fonctionnaires et contractuels pour le versement d’indemnités de […]
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29 août 2022
La règlementation des activités de dégustation ne doit pas donner lieu à une sanction disproportionnée
Publié par Hélène Bras le 29 août 2022
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  • Droit public
  • Droit rural

Dégustation de coquillages sur le domaine public : à quelles conditions ?

La règlementation des activités de dégustation ne doit pas donner lieu à […]
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10 août 2022
abattage de bouquetins en Haute Savoie
Publié par Hélène Bras le 10 août 2022
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins

L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement […]
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