Hélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit publicHélène Bras - Cabinet d'avocats à Montpellier - Droit de l'environnement et droit public
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Actualités

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19 octobre 2022
permis de construire modificatif
Publié par Hélène Bras le 19 octobre 2022
Catégories
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit public

Permis de construire modificatif : jusqu’où peut-on modifier un projet ?

Une conception extensive du permis de construire modificatif   Par une décision […]
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28 septembre 2022
droit de l'environnement - l'eau et l'agriculture
Publié par Hélène Bras le 28 septembre 2022
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  • Droit de l'environnement
  • Droit rural
  • Evénements

L’eau et l’agriculture – Congrès de l’AFDR

Maître Hélène BRAS a été invitée à participer au Colloque organisé par […]
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15 septembre 2022
le fronton du Conseil d'Etat
Publié par Hélène Bras le 15 septembre 2022
Catégories
  • Droit public
  • Fonction publique

Vers l’égalité entre agents publics ?

Egalité de traitement entre fonctionnaires et contractuels pour le versement d’indemnités de […]
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29 août 2022
La règlementation des activités de dégustation ne doit pas donner lieu à une sanction disproportionnée
Publié par Hélène Bras le 29 août 2022
Catégories
  • Droit public
  • Droit rural

Dégustation de coquillages sur le domaine public : à quelles conditions ?

La règlementation des activités de dégustation ne doit pas donner lieu à […]
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10 août 2022
abattage de bouquetins en Haute Savoie
Publié par Hélène Bras le 10 août 2022
Catégories
  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Propagation de la brucellose et abattage de 170 bouquetins

L’arrêté du Préfet de la Haute-Savoie autorisant l’abattage des bouquetins est partiellement […]
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19 juillet 2022
Publié par Hélène Bras le 19 juillet 2022
Catégories
  • Droit européen
  • Droit public

Un mineur peut-il être sapeur-pompier volontaire ?

L’âge minimal reste fixé à 16 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires   […]
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23 juin 2022
bras-avocat-eolienne--proust
Publié par Hélène Bras le 23 juin 2022
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  • Droit de l'environnement
  • Droit public

Eoliennes et site patrimonial remarquable

Pas d’éoliennes à Combray   Par un arrêt n° 20VE03265 du 11 […]
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12 mai 2022
bras-avocat-droit-public-code-route
Publié par Hélène Bras le 12 mai 2022
Catégories
  • Droit public

Qu’est-ce qu’un trottoir ?

Stationnement gênant sur un trottoir et code de la route Par un […]
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