Dans la revue Droit de l’environnement de février 2018, Hélène Bras a publié deux articles réunis sous le titre : « L’abrogation des permis d’exploration du gaz de schiste facilitée mais donnant droit à indemnisation pour les sociétés impactées », (février 2018, n° 264).

Il s’agit de commentaires des arrêts  de la Cour Administrative d’Appel de Versailles rendus le 21 décembre 2017 suite aux appels formés le Ministre de l’Environnement par et par la Sté Schuepbach Energy LLC.

Sont traitées dans ces articles les questions de l’abrogation du Permis de Montélimar et des conditions de l’indemnisation résultant de l’abrogation des Permis dits de Nant et de Villeneuve de Berg.

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