Une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées en matière de réalisation d’une centrale solaire thermodynamique

Dans la revue Droit de l’environnement d’avril 2018, Hélène Bras a publié un article sous le titre : « Une appréciation plus laxiste de la légalité d’une autorisation de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées », (avril 2018, n° 266).

Il s’agit d’un commentaire du jugement du Tribunal Administratif de Montpellier rendu le 28 novembre 2017 à propos d’arrêtés préfectoraux portant autorisation unique et intégrant une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées en matière de réalisation d’une centrale solaire thermodynamique.

Cet article fait le point sur la jurisprudence la plus récente en matière de possibilités de déroger à l’interdiction et sur l’appréciation portée par le juge administratif.

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