En mars 2015 sur le site de Médiapart, Maître Hélène Bras a plublié un article intitulé : « Inutiles, les grands projets ou l’Etat ? »

Inutiles, les grands projets ou l’Etat ?

Le naufrage en cours des projets de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, du barrage de Sivens et du Center Parc de Roybon ne révèlent pas uniquement la vétusté de nos procédures d’enquête publique et l’isolement d’élus locaux une fois leur élection acquise ; il révèle aussi en creux, et c’est presque plus inquiétant, les manquements de l’Etat dans l’exercice de ses missions de contrôle.

Les raisons pour lesquelles ces projets, et d’autres encore, mettent des années à se faire (ou à ne pas se faire) ont en commun le fait que les contrôles juridiques et techniques, normalement exercés par les services de l’Etat, le sont de moins en moins. Comment expliquer autrement que l’Etat n’ait pas détecté, dès l’origine, les insuffisances de l’étude d’impact et les atteintes aux zones humides résultant du projet de barrage de Sivens que les services de l’Union européenne ont récemment inventoriées ? Et comment expliquer que l’Etat ait pu autoriser un village de vacances à Roybon sans avis de la Commission nationale du débat public alors que son coût prévisionnel exigeait automatiquement cette saisine, ce que le tribunal administratif de Grenoble a relevé sans détours ?

De tels errements, loin d’être des exceptions, révèlent un Etat qui peu à peu s’efface, s’excusant presque d’exercer ses missions de contrôle et y renonçant de plus en plus souvent dès lors que lui sont fournis des prétextes acceptables (emplois, recettes fiscales, etc.) lui permettant de fermer les yeux sur le contrôle de la légalité des décisions qui lui sont soumises, le tout agrémenté parfois de petits arrangements notabiliaires.

En l’absence d’un tel contrôle, pourtant consubstantiel à l’Etat de Droit, les citoyens perdent peu à peu la confiance légitime en un Etat qui renonce à exercer ses prérogatives. A cette carence s’ajoute le fait plus insidieux que, depuis 2012, les pouvoirs publics mettent tout en œuvre pour restreindre le droit d’agir en justice des citoyens qui voudraient contester les autorisations d’urbanisme ou d’aménagements commerciaux que l’administration ne contrôle plus que de manière lointaine.

Dès lors, si l’Etat veut regagner la confiance dans ses institutions et restaurer sa prééminence, il lui appartient d’utiliser à nouveau ses pouvoirs de contrôle et ses qualités d’expertise pour éviter de nouveaux fiascos et d’autres enlisements. A défaut, il sera bientôt inaudible et inutile, s’il ne l’est pas déjà.

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