Urbanisme et préoccupations environnementales

Dans la revue Droit de l’Environnement d’avril 2016, Hélène Bras a publié un article intitulé : « Un PLU ne peut aménager les prescriptions du Code de l’urbanisme, même pour des raisons environnementales », (avril 2016, n° 244, pp. 153-154).

Il s’agit du commentaire du jugement du Tribunal Administratif de Grenoble rendu le 10 décembre 2016, sous le n° 1406875, Association Préserver Montélimar Nord et a. c/ Commune de Montélimar qui a conduit à l’annulation partielle du P.L.U. de Montélimar.

Au moment où de nombreuses communes procèdent à l’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme, cet article met en lumière l’articulation entre les règles d’urbanisme et la protection de l’environnement.

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